Stockage à valeur probante


Tous les stockages en ligne ne se valent pas. Couvrez-vous en cas de litige.

Un document numérique a valeur légale à condition de l’avoir déposé dans un coffre-fort numérique.

Un document numérique "normal" une valeur légale très faible

Devant un juge, un document numérique stocké sur votre disque dur ou sur espace de stockage en ligne classique, a une valeur légale très faible car rien ne garantit de sa date de création et de son intégrité.

Le coffre-fort eOfficeo fournit une valeur légale ou probante à vos documents

Des normes techniques de stockage de documents ont été définies pour remédier à ce problème. Tout document stocké sur un système répondant à ces normes bénéficie alors d’une valeur légale appelée aussi valeur probante (Art. 1348 aliéna 2 du Code Civil). Ces normes sont aujourd’hui de plus en plus utilisées dans le domaine professionnel pour le stockage et l’archivage des documents de l’entreprise (factures, contrats, fiches de paies, etc.).

Le coffre-fort eOfficeo, conforme à ces normes techniques, est une solution simple permettant de donner une valeur probante à vos documents.

En savoir plus sur le stockage à valeur probante.